STATUTS DE L'ASSOCIATION
Enregistrés le 15 novembre 1976
I - Objet et composition de l'Association.
Article 1.
Sous la dénomination de "GIANA - Groupe d'Histoire de Genay et de ses environs", les soussignés :
- CARPIN Louis Marcel ; âgé de 35 ans, Secrétaire Général, de nationalité française, demeurant : 220, avenue Barthélemy Buyer - Allée B. 69009 LYON
- CHAZELLE Bernard ; âgé de 31 ans, Cheminot, de nationalité française, demeurant : Résidence " Les Verchères " Allée A. 69730 GENAY
- GAY Christian ; âgé de 26 ans, Ingénieur, de nationalité française, demeurant : 76 bis, rue Pasteur. 69300 CALUIRE
- VAN SCHOORS Jean Louis ; âgé de 32 ans, Docteur Ingénieur, de nationalité française, demeurant : Rue du Bas-Perron. 69730 GENAY
en qualité de membres fondateurs, et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présentes statuts, forment par les présentes une Association, conformément à la Loi du 1er juillet 1901.
Article 2.
Cette association a pour objet :
A / - L'étude, la recherche et la présentation des documents relatifs à l'histoire de Genay et de ses environs.
B / - Le développement local parmi ses membres d'abord, mais aussi la population, de la connaissance, du respect et du sens de la protection du patrimoine archéologique, historique, artistique et culturel du secteur intéressé.
Article 3.
Son siége est situé à Genay (Mairie).
Article 4.
La durée de l'association est illimitée.
Article 5.
L'association se compose :
- De membres "Fondateurs".
- De membres "Actifs".
- De membres "Adhérents".
- De membres "d'Honneur".
Est membre actif : toute personne à jour de ses cotisations et participant à la vie active de l'association. Il est même membre de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Est membre adhérent : toute personne à jour de ses cotisations qui s'intéresse aux résultats ou prestations du groupe, sans toutefois participer à la vie de l'association. Il peut être admis à l'assemblée générale, mais ne peut participer aux délibérations.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle, avec simple voix consultative.
Article 6.
L'association est ouverte à tous, et plus particulièrement aux personnes passionnées d'histoire locale et soucieuses de sauvegarder le patrimoine culturel, artistique, archéologique communal et régional.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, dans le respect des convictions individuelles, dans l'indépendance absolue à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de conseiller administratif, ni en raison de celle de membre du bureau.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration statant hors de la présence des intéressés, sur justifications produites, qui font l'objet de vérifications.
Article 7.
La qualité de membre se perd :
- Par démission.
- Par radiation, soit pour non paiement de la cotisation annuelle, soit pour non respect des statuts et règlement.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration, l'intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.
- Par décès.
II - Ressources de l'Association.
Article 8.
Les ressources de l'association se composent :
- Des cotisations versées par les membres fondateurs, actifs, et adhérents.
- Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, le Département ou la commune, des Établissements publics.
- Des ressources propres de l'association provenant de ses activités.
- Du prélèvement sur le fond de réserve.
Article 9.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matière.
III - Administration.
Article 10.
Le conseil d'administration se compose de 6 membres nommés pour 3 ans.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents en assemblées générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11. - Bureau.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le bureau est élu pou 3 ans, les membres sortants sont rééligibles.
Article 12. - Le Président.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire spécialement habilité à cet effet par le conseil d'administration.
Article 13.
Les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité française et en pleine jouissance de leurs droits civils et politiques.
Article 14.
Le conseil d'administration se réunit :
- En séance ordinaire, sur convocation du président au moins 2 fois par an.
- En séance extraordinaire, sur l'initiative du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le conseil d'administration
- Veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et à l'animation des différentes activités de l'association.
- Prépare et vote le budget.
- Administre les crédits de subvention.
- Gère les ressources propres de l'association.
- Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, qu'ils soient confiés à l'association par prêt, bail ou convention, ou qu'ils soient sa propriété.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, le vice-président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Article 15.
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre, à l'exception des membres adhérents, a droit à une voix dans toutes délibérations.
Elle se réunit sur convocation du président une fois par an en session ordinaire.
L'assemblée extraordinaire se réunit en cas de circonstances exceptionnelles, par convocation du président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite du quart au moins des membres de l'association au secrétariat.
En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de trois membres et déposées au secrétariat, au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l'assemblée.
Article 16.
L'assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier (exercice clos), et statue sur leur approbation.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du conseil d'administration.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents, ou au scrutin secret si un seul membre en fait la demande.
Article 17.
L'assemblée générale extraordinaire statut sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Mais, dans ce cas, elle doit être composée, pour la validité de ses délibérations, du quart au moins des membres ayant voix délibérative. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à la convocation, avec le même ordre du jour, d'une deuxième assemblée générale extraordinaire, à huit jours au moins d'intervalle, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
IV - Modification des statuts et dissolution.
Article 18.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du quart des membres qui composent l'assemblée générale et ayant droit de vote.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l'assemblée générale un mois avant la réunion de l'assemblée générale.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des sociétaires sont présents. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au moins 15 jours à l'avance. La convocation devra reproduire l'ordre du jour, en indiquant la date et les résultats de la premières réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 19.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant voix délibérative.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
Article 20.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée général désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
Article 21.
En cas de dissolution, les membres de l'association ne peuvent, en aucun cas, se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l'association.
Les fonds de documents et d'archives de l'association seront confiés aux Archives Départementale du Rhône, jusqu'à ce que soit reconstituée une association ayant les buts définis dans l'article second des présents statuts.
Article 22.
Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale précisera les modalités d'application des statuts de l'association et déterminera les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts.
Article 23.
Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de le même année.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à GENAY, le 15 octobre 1976.
Sous la présidence de Monsieur CARPIN Louis,
assisté de Messieurs GAY Christian, CHAZELLE Bernard et VAN SCHOORS Jean-Louis.
Pour le Conseil d'administration.
Le Président. Le Secrétaire.
